PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DEVOIR DE VIGILANCE DES SOCIÉTÉS MÈRES ET DES ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE n° 2017-399 (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
PROPOSITION DE RÉSOLUTION VISANT À LA PROMOTION DE MESURES DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DES DÉPLACÉS ENVIRONNEMENTAUX (dossier législatif)
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