Interventions de Mme Évelyne DIDIER

Discussion générale:

Article additionnel après l'article 3 B

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5312-11 et L. 5713-1-1 du code des transports - Création d'une commission des investissements au sein du conseil de développement de chaque grand port maritime)

Article 3 quater (Texte non modifié par la commission) (art. 1695 du code général des impôts - Autoliquidation de la TVA)

Article 5 ter (art. L. 5521-1, L. 5521-2, L. 5524-1 et L. 5725-1 du code des transports - Dispositions réglementaires en matière d'aptitude médicale et de formation professionnelle des marins)

Article 6 ter (nouveau) (art. L. 5543-1-1, L. 5543-2-1, L. 5544-4, L. 5544-16, L. 5544-32, L. 5544-40 et L. 5623-9 du code des transports - Consultation des partenaires sociaux sur certains projets de textes réglementaires en matière de droit du travail maritime)

Article 6 quater (nouveau) (art. L. 5543-3-1 du code des transports - Durée de protection des délégués de bord contre le licenciement en cas de renouvellements fréquents et significatifs de l'équipage)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5551-1 et L.5553-11 du code des transports - Exonérations de cotisations sociales pour les employeurs de gens de mer)

Article additionnel après l’article 8

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5611-2 et L. 5611-3 du code des transports - Ouverture du registre international français à la grande pêche et aux navires de plaisance professionnelle de plus de 15 mètres)

Article 10 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5612-3 du code des transports - Permettre le calcul de la proportion de marins communautaires à l'échelle de la flotte sous RIF)

Articles additionnels après l'article 12 bis C

Article additionnel après l'article 12 bis D

Articles additionnels après l’article 12 ter

Article 12 decies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5332-2 et L. 5332-6 du code des transports - Extension aux navires situés dans la zone de sûreté portuaire du droit de visite autorisé dans les zones d'accès restreint)

Article 12 undecies (art. L. 5332-8 [nouveau] du code des transports - Enquêtes administratives réalisées dans le domaine de la sûreté portuaire)

Article 12 terdecies (art. L. 5336-10 du code des transports - Délit d'intrusion dans une zone portuaire d'accès restreint)

Articles additionnels après l’article 14

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (Rapport au Parlement sur le pescatourisme et la pêche récréative)

Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-1, L. 211-3, L. 213-1 et L. 321-1 du code de l'environnement - Renforcer la prise en compte des problématiques conchylicoles en matière de police de l'eau et de réglementation territoriale)

Articles additionnels après l'article 18

Article additionnel après l'article 22 quater

Article 23 (Texte non modifié par la commission) (Code de la mer)

Explications de vote sur l'ensemble :