Liste par séance (session 2024-2025) :
Novembre 2024 :
- mardi 19 novembre 2024
- mercredi 20 novembre 2024
- lundi 25 novembre 2024
- jeudi 28 novembre 2024
- samedi 30 novembre 2024
Janvier 2025 :
Février 2025 :
Mars 2025 :
Avril 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture)