PROJET DE LOI PORTANT RECONNAISSANCE DE LA NATION ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS, PAR LES AUTRES PERSONNES RAPATRIÉES D'ALGÉRIE ANCIENNEMENT DE STATUT CIVIL DE DROIT LOCAL ET PAR LEURS FAMILLES n° 2022-229 (dossier législatif)
Article 1er (Reconnaissance et responsabilité de la Nation envers les harkis et les autres membres des formations supplétives)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.