Interventions de M. Yves DÉTRAIGNE (vendredi 12 février 2016)

PROJET DE LOI RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE n° 2016-925 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 18

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 20 (Politique scientifique archéologique et régime juridique des biens archéologiques)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 22 (Coordination concernant l'intitulé du livre VI du code du patrimoine)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 23 (art. L. 611-1 à L. 611-3, L. 612-1 et L. 612-2 du code du patrimoine - Missions de la commission nationale des cités et monuments historiques et des commissions régionales du patrimoine et de l'architecture - Protection des biens inscrits au patrimoine mondial de l'humanité)

• Intervention 9

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