Interventions de M. Yves DÉTRAIGNE (mercredi 12 février 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE LE VOTE BLANC AUX ÉLECTIONS n° 2014-172 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 65 du code électoral - Décompte des bulletins blancs)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ACCUEIL ET À LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS (dossier législatif)

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