Interventions de M. Yves DÉTRAIGNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE LE VOTE BLANC AUX ÉLECTIONS

deuxième lecture

[n° 2014-172 (12 février 2014)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 65 du code électoral - Décompte des bulletins blancs)