Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
Février 2014 :
Avril 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (première lecture)
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Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle (première lecture)
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Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture)