Interventions de Mme Sylvie DESMARESCAUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2003-775 (15 et 16 juillet 2003)]

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Art. additionnels après l'art. 18

Son amendement n° 794 (prise en compte pour le calcul de leurs retraites des activités exercées par les sapeurs pompiers volontaires en dehors de leur temps de travail rémunéré) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 31 bis (Majoration de durée d'assurance pour accouchement)

Son amendement n° 796 : extension du bénéfice des dispositions de l'article 22 ter aux fonctionnaires parents d'enfants handicapés ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 32 (Détermination du montant de la pension - art. L. 13 à L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Soutient l'amendement n° 1019 de M. Bernard Seillier (non-application du coefficient de minoration aux femmes fonctionnaires demandant la liquidation de leur pension lorsqu'elles ont au moins trois enfants) ; rejeté. (texte intégral du JO)