Interventions de Mme Chantal DESEYNE (vendredi 22 novembre 2024)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2025 n° 2025-199 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 1375 (Concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux départements)

• Intervention 1

Article 21 (Modification des paramètres de l'expérimentation relative au régime de financement des établissements accueillant des personnes âgées et dépendantes)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 509 rectifié bis et n° 1191 rectifié (Extension du parcours de repérage des troubles neurodéveloppementaux (TND) aux enfants de six ans)

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 1046 rectifié bis (Reconnaissance du statut d'infirmier coordinateur en Ehpad)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 660 rectifié (Conditionnement du financement des prestations à la charge des organismes de sécurité sociale dans les ESMS à une recherche raisonnable du bénéfice)

• Intervention 10

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 679 (Conditionnement du financement public des établissements et services médico-sociaux à un écart de salaire maximum)

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 1386 rectifié et 1390 (Soutien aux établissements sociaux et médico-sociaux en difficulté financière - Aide exceptionnelle pour 2025)

• Intervention 12

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 876 rectifié ter (Recentrage des missions des prestataires de service et distributeurs de matériels médicaux (PSDM))

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 1189 et n° 1231 (Notification aux établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESMS) des indus versés en cas d'intervention d'un professionnel de santé libéral)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 1090 rectifié bis et n° 1310 rectifié (Décalage de la pérennisation du dispositif dérogatoire au droit du travail dans le cadre de prestations de relayage)

• Intervention 15

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 235 rectifié (Demande de rapport sur l'impact du sous-financement des Ehpad)

• Intervention 16

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 237 rectifié (Demande de rapport sur les effets de l'inflation sur la situation financière des ESMS)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 803 (Demande de rapport sur la mise en œuvre de l'article 62 de la LFSS pour 2023)

• Intervention 18

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 804 (Demande de rapport sur les mesures de revalorisation salariale dans les secteurs sanitaire, social et médico-social)

• Intervention 19

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 805 (Demande de rapport sur le coût de l'extension des revalorisations salariales dans le secteur social et médico-social)

• Intervention 20

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 806 (Demande de rapport sur la mise en œuvre de l'article 13 de la LFSS 2022)

• Intervention 21

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 1215 (Demande de rapport sur l'application de l'article 24 de la LFRSS 2023)

• Intervention 22

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 1283 rectifié et n° 1287 (Demande de rapport sur les financements consacrés à la transition écologique au sein des ESMS)

• Intervention 23

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