PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS PAR L'ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS n° 2023-1268 (dossier législatif)
Article 6 (Diverses mesures portant sur la gouvernance et l'organisation territoriale de l'hôpital public)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.