Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
- lundi 7 novembre 2022
- mardi 8 novembre 2022
- mercredi 9 novembre 2022
- jeudi 10 novembre 2022
- jeudi 17 novembre 2022
- mardi 29 novembre 2022
Janvier 2023 :
Février 2023 :
Mars 2023 :
Avril 2023 :
Juillet 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Projet de loi pour le plein emploi (première lecture)