Interventions de Mme Chantal DESEYNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2022-1158 (28 juillet 2022)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Prime de partage de la valeur)

P. 2609 (texte intégral du JO)
P. 2621 (texte intégral du JO)

Article 2 (Réduction des cotisations maladie-maternité des travailleurs indépendants)

P. 2633 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 74 rectifié bis (Plan épargne entreprise - Réduction du délai de déblocage)

P. 2648 (texte intégral du JO)