Interventions de M. Jean DESESSARD (jeudi 17 mars 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur Notre-Dame-des-Landes et le respect de l'enquête publique du schéma de cohérence territoriale, SCOT)

Rappel au règlement

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE PROTECTION DE LA NATION (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 2

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