Interventions de M. Jean DESESSARD (vendredi 22 novembre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 n° 2013-1278 (dossier législatif)

Article 2 (art. 197 du code général des impôts - Indexation du barème de l'impôt sur le revenu de l'année 2014 et revalorisation exceptionnelle de la décote)

Intervention 1

Articles additionnels après l’article 2

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Article 3 (art. 197 du code général des impôts - Abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial)

Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22

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