Interventions de M. Jean DESESSARD (mercredi 20 octobre 2010)

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2010-1330 (dossier législatif)

Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 32 sexies (art. L. 132-22 du code des assurances - Information sur le montant de la rente due au titre de contrats d'assurance liés à la cessation de l'activité professionnelle)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

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