PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES
n° 2009-879 (dossier législatif)
Articles additionnels après l'article 15 (précédemment réservés)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
Article additionnel après l'article 18 quater (précédemment réservé)
Articles additionnels après l'article 19 (précédemment réservés)
Articles additionnels après l’article 19 sexies (précédemment réservés)
Article 22 A (Supprimé par la commission) (art. L. 1110-1 A du code de la santé publique - Définition de la santé)
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