Interventions de M. Jean DESESSARD (mardi 19 mai 2009)

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES n° 2009-879 (dossier législatif)

Article 12 (texte modifié par la commission) (art. L. 6132-1 à L. 6132-8, L. 6132-9 à L. 6132-15 [nouveaux] du code de la santé publique - Communauté hospitalière de territoire)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 13 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6133-1 à L. 6133-6, L. 6133-7 à L. 6133-9 [nouveaux] du code de la santé publique, art. L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 6122-15, L. 6122-16, L. 6131-1 à L. 6131-5 du code de la santé publique, art. 48 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Groupements de coopération sanitaire - Coordination par l'agence régionale de santé de l'évolution du système hospitalier)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 1er (précédemment réservé)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Articles additionnels après l'article 3 (précédemment réservés)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Articles additionnels après l'article 13 quater (précédemment réservés)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

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