Interventions de M. Jean DESESSARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (3 décembre 2005)]

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Deuxième partie :

  Ecologie et développement durable :

Décalage entre les déclarations d'intention et la réalité législative. Présentation budgétaire confuse. Eparpillement des mesures concernant l'environnement. Baisse des crédits de la mission "Ecologie et développement durable" pour la troisième année consécutive. Réduction surprenante des crédits des actions "Prévention des risques technologiques et des pollutions" et "Gestion des déchets et évaluation des produits" après les drames de l'amiante et d'AZF. Débudgétisation de la gestion des déchets. Crédits aléatoires de l'ADEME et diminution drastique de ceux de l'action "lutte contre le changement climatique" et des parcs nationaux. Choix contestable d'investir dans la recherche sur le nucléaire hypothéquant l'avenir des générations futures. Problème des déchets nucléaires. Politique peu offensive s'agissant de l'interdiction de l'usage de tous les sacs en plastique et de l'incitation à l'utilisation des biocarburants en agriculture. Priorité à l'économie sur l'écologie. Budget alibi. Insuffisance des crédits face à l'état d'urgence environnemental. (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Art. 79 bis (Institution d'une contribution à la charge des personnes distribuant des produits textiles)

Défavorable à l'amendement n° II-128 du Gouvernement (suppression) et aux arguments du président de la commission des finances. Votera l'amendement n° II-65 de la commission (réécriture de l'article tendant à préciser le mode de financement de la collecte et de la revalorisation des produits textiles) modifié par le sous-amendement n° II-104 de Mme Valérie Létard. (texte intégral du JO)