Interventions de Mme Jacky DEROMEDI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES

nouvelle lecture

[n° 2016-1087 (11 juillet 2016)]

Rechercher une intervention :

Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 412-2-1, L. 412-3, L. 412-4, L. 412-4-1, L. 412-5, L. 412-6, L. 412-7, L. 412-8, L. 412-9, L. 412-10, L.412-11, L. 412-12, L. 412-12-1, L. 412-13, L. 412-14, L. 412-15, L. 412-16, L. 412-17 et L. 412-18 [nouveaux] du code de l'environnement - Réglementation de l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, partage des avantages en découlant, traçabilité et contrôle de leur utilisation)

. (texte intégral du JO)

Article 33 A (art. L. 163-1 à L.163-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Obligations de compensation écologique d'un maître d'ouvrage)

. (texte intégral du JO)