PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INSTAURATION D'UN NOMBRE MINIMUM DE SOIGNANTS PAR PATIENT HOSPITALISÉ
première lecture
[n° 2025-74 (1er février 2023)]
Discussion générale:
P. 618 (texte intégral du JO)Explications de vote sur l'ensemble :
P. 625 (texte intégral du JO)P. 627 (texte intégral du JO)