Interventions de M. Gérard DÉRIOT (mercredi 24 janvier 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RATIFIANT DIVERSES ORDONNANCES PRISES SUR LE FONDEMENT DE LA LOI N° 2017-1340 DU 15 SEPTEMBRE 2017 D'HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES LES MESURES POUR LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL n° 2018-217 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 107 (Modulation de la durée du préavis du salarié concerné par un licenciement économique)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.