PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 n° 2007-1786 (dossier législatif)

Article 42 (art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 - Dispositions relatives à l'application de la tarification à l'activité aux établissements de santé)

Articles additionnels après l'article 52 bis

Articles additionnels avant l'article 54

Article 54 (art. L. 434-2 du code de la sécurité sociale - Plafonnement de l'indemnisation des accidents du travail successifs)

Article additionnel après l'article 55 ou après l'article 57

Article 56 (Contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)

Article additionnel après l'article 56

Article 57 (art. L. 176-1 du code de la sécurité sociale - Montant du versement de la branche accidents du travail à la branche maladie au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles)

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