Interventions de M. Gérard DÉRIOT

Discussion générale:

Troisième partie :

Articles additionnels après l'article 14 (Retrait des médicaments génériques de l'assiette de la taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs en gros)

Article 15 bis (nouveau) (art. L. 138-2 du code de la sécurité sociale - Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques)

Quatrième partie :

Article 31 (priorité) (art. L. 461-1 et L. 461-5 du code de la sécurité sociale - Indemnisation des victimes de maladies professionnelles à la date de la première constatation médicale)

Articles additionnels après l'article 31 (priorité) (Evaluation du coût des pathologies liées au travail)

Article 32 bis (nouveau) (priorité) (art. L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale - Cession de créances au titre des recours contre tiers et service des prestations jusqu'à alors versées par le FCAT)

Article additionnel après l'article 32 bis (priorité) (Information du demandeur de l'inscription d'un établissement sur la liste de ceux exposés à l'amiante)

Articles additionnels après l'article 35

Article 36 (art. L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 6316-1 du code de la santé publique, art. 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Prise en charge de la télémédecine)

Articles additionnels après l'article 43

Article additionnel après l'article 44 ter (Elargissement à l'accès au soin, en général, du champ du rapport sur l'accès financier aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité)