PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2015
première lecture
[n° 2014-1554 (10, 12 et 14 novembre 2014)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Quatrième partie :
Articles additionnels après l'article 39
Article 58 (Contributions de la branche AT-MP du régime général au Fiva, au Fcaata et à la branche maladie du régime général)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 58
. (texte intégral du JO)