Interventions de M. Marcel DENEUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (3 décembre 2005)]

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Deuxième partie :

  Ecologie et développement durable :

Stabilité dans la pauvreté du budget du ministère de l'écologie. Multiplication des structures dans le domaine de l'environnement, au détriment de la lisibilité. Faiblesse des moyens eu égard aux problématiques liées à l'écologie et au développement durable. Soutien du groupe UC-UDF à l'amendement de la commission des affaires économiques rétablissant les crédits de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique. Suppression incompréhensible après les actions du Gouvernement dans la lutte contre le réchauffement climatique. Divergence entre les déclarations des gouvernants et la lenteur des décisions réglementaires. Moyens indispensables pour une grande politique des biocarburants. Nécessité d'accélérer la mise en oeuvre du plan "Climat". Principe de précaution et réticences des acteurs économiques. Démarche d'accompagnement indispensable au développement durable et à la compétitivité des entreprises. Interroge la ministre sur l'avenir de son action ministérielle. (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Favorable aux amendements identiques de la commission des affaires économiques saisie pour avis n° II-47 et n° II-100 de Mme Dominique Voynet (rétablissement des crédits de l'Observatoire national de l'effet de serre et du réchauffement climatique, ONERC, dans le budget de la mission "Ecologie et développement durable"). (texte intégral du JO)

Art. 79 bis (Institution d'une contribution à la charge des personnes distribuant des produits textiles)

Sur l'amendement n° II-65 de la commission (réécriture de l'article tendant à préciser le mode de financement de la collecte et de la revalorisation des produits textiles), soutient le sous-amendement n° II-104 de Mme Valérie Létard ; adopté. (texte intégral du JO)
Votera l'amendement précité n° II-65 de la commission, assorti du sous-amendement précité n° II-104 de Mme Valérie Létard adapté à l'enjeu social. Financement par la distribution qui ne peut pas se délocaliser. (texte intégral du JO)