PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DE RÈGLEMENT DU BUDGET DE L'ANNÉE 2006
première lecture
[n° 2007-1147 (23 juillet 2007)]
Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement)
Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la mission «sécurité» :
Volonté de rupture du peuple français. Exemple de son département de la Seine-Saint-Denis. Aggravation de l'insécurité. Incitation et fidélisation des personnels. (texte intégral du JO)Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement)