PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006
première lecture
[n° 2005-1719 (29 novembre, 1er, 2, 6 et 10 décembre 2005)]
Première partie :
Débat sur les recettes des collectivités territoriales :
présidence de m. roland du luart :
Deuxième partie :
Enseignement scolaire :
Priorité à l'éducation et la formation de la jeunesse. Rationalisation des contributions publiques. Augmentation constante des crédits sans amélioration parallèle de la performance du système éducatif. Mise en place du "dispositif de réussite éducative". Lutte contre le corporatisme : exemple du Syndicat national unitaire des instituteurs, des professeurs des écoles et des professeurs d'enseignement général des collèges, SNUIPP, en Seine-Saint-Denis. Association du programme personnalisé de réussite éducative au contrat de responsabilité parentale. Développement de l'autonomie des chefs d'établissements. Ses propositions : développement de l'internat, encouragement des dispositifs d'évaluation personnalisée et mise en place d'un livret de liaison pour chaque élève. Encouragement de "l'apprentissage junior". Votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)Travail et emploi :
Baisse du chômage. Faible taux de satisfaction du service public de l'emploi. Evolution de l'ANPE : site internet ; modification de son organisation ; fiabilité incertaine du "profilage" initial : exemple de son offre d'emploi passée à l'ANPE. Diffusion de l'émission Capital sur M6. Nécessité de modifier les comportements et de mobiliser les personnels de l'ANPE. (texte intégral du JO)Sécurité :
Volonté et détermination du Gouvernement dans la lutte contre la délinquance. Violences urbaines dans le département de la Seine-Saint-Denis. Hommage au dévouement des forces de police et au courage des pompiers. Attend un signal fort en matière de primes comme en matière de logements. (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Art. 67 (priorité) (Réforme de la taxe professionnelle)