Interventions de M. Christian DEMUYNCK

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

première lecture

[n° 2007-297 (13, 14 et 21 septembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Réforme de l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante. Spécificité de la sanction. Association indispensable de la répression et de la prévention. Succès de son expérience mise en place à Neuilly-Plaisance. Rôle du maire dans la mise en oeuvre dans la politique de prévention. Votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 121-6-2 nouveau du code de l'action sociale et des familles - Partage de l'information entre les professionnels de l'action sociale et le maire)

Article 35 (art. 5, 7-1 et 7-2 nouveaux de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 - Application de la composition pénale aux mineurs - Aménagements de certaines mesures alternatives aux poursuites)

Ses amendements n° 149  : définition et validation d'objectifs scolaires et disciplinaires ; et n° 150  : précision ; retirés. (texte intégral du JO)

Article 37 (art. 10-2 et 12 de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquance - Contrôle judiciaire)

Son amendement n° 152 : définition et validation d'objectifs scolaires et disciplinaires ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 39 (art. 15, 15-1, 16, 16 bis de l'ordonnance du 2 février 1945 précitée - Création de nouvelles sanctions éducatives)

Son amendement n° 153 : durée de placement dans une institution ou un établissement d'éducation ; retiré. (texte intégral du JO)