Interventions de M. Christian DEMUYNCK

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS ET À LA RÉPARATION DES DOMMAGES.

première lecture

[n° 2003-699 (4 février 2003)]

Discussion générale:

Importance du postulat de l'inexistence du risque zéro. Adhésion aux propositions de la commission : nécessité d'un système national de veille et de prévision des crues ; extension des périmètres administratifs pour l'application des plans de prévention des risques naturels ; inscription du principe de la concertation dans l'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles. Blocage du PPR de Seine-Saint-Denis en raison de l'absence de concertation avec les résidents. Responsabilité du préfet. Soutiendra ce texte. (texte intégral du JO)