Interventions de Mme Christiane DEMONTÈS (mercredi 16 juillet 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat d'orientation budgétaire

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE n° 2008-724 (dossier législatif)

Article 18 (art. 44 de la Constitution - Exercice du droit d'amendement en séance ou en commission)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.