Interventions de Mme Christiane DEMONTÈS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES RÉGULIERS DE VOYAGEURS

commission mixte paritaire

[n° 2007-1224 (2 août 2007)]

Discussion générale:

Dénonce la précipitation de la procédure législative requise pour ce projet de loi. Poursuite de la stigmatisation des salariés depuis un certain nombre d'années. Mystification des usagers au travers d'un texte présenté comme instituant un service minimum. Prétexte à la mise en place d'un cadre propice à de futurs reculs sociaux. Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)