Interventions de M. Stéphane DEMILLY (mardi 8 février 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES OUTILS DE GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE n° 2022-298 (dossier législatif)

Article 3 (Intervention du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) pour les risques climatiques entraînant des pertes supérieures à 30 % de la production annuelle)

Intervention 1

Article 3 ter (nouveau) (Minoration de la dotation jeune agriculteur en cas de non souscription à un contrat d'assurance multirisque climatique)

Intervention 2

Article 4 (Régime des calamités agricoles pour les pertes de fonds)

Intervention 3
Intervention 4

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.