Interventions de M. Stéphane DEMILLY (mercredi 2 février 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À REDONNER UN CARACTÈRE UNIVERSEL AUX ALLOCATIONS FAMILIALES (dossier législatif)

Article 1er (Suppression de la modulation du montant des allocations familiales selon les ressources du foyer)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.