Interventions de M. Stéphane DEMILLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES OUTILS DE GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE

première lecture

[n° 2022-298 (8 février 2022)]

Rechercher une intervention :

Article 3 (Intervention du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) pour les risques climatiques entraînant des pertes supérieures à 30 % de la production annuelle)

P. 1460 (texte intégral du JO)

Article 3 ter (nouveau) (Minoration de la dotation jeune agriculteur en cas de non souscription à un contrat d'assurance multirisque climatique)

P. 1465 (texte intégral du JO)

Article 4 (Régime des calamités agricoles pour les pertes de fonds)

P. 1467 (texte intégral du JO)