Interventions de M. Fernand DEMILLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES

première lecture

[n° 2004-809 (28 octobre 2003)]

Discussion générale:

Relance de la décentralisation à travers de nouveaux transferts de compétences. Clarification des compétences. Succès des décentralisations de 1982. Initiative du groupe du RDSE antérieure au texte sur la recherche d'équilibre entre l'exigence d'efficacité et le besoin de proximité démocratique. Rôle prédominant de la région en matière économique. Renforcement des compétences du département dans le domaine de l'action sociale. Identification des missions des collectivités territoriales. Concentration de l'Etat sur ses fonctions régaliennes. Regrette l'absence de prise en charge par l'Etat des SDIS. Evaluation rigoureuse des transferts. Futur projet de loi relatif au financement des transferts. Rénovation indispensable de l'action publique. Réconciliation des citoyens avec leurs élus, les gouvernants et la République. (texte intégral du JO)