Interventions de M. Fernand DEMILLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS ET À LA RÉPARATION DES DOMMAGES.

première lecture

[n° 2003-699 (4 février 2003)]

Discussion générale:

Inondations dans la Somme du printemps 2001. Pertinence de ce texte pour la prévention des risques naturels. Mise en oeuvre des objectifs du Gouvernement par le syndicat mixte d'aménagement hydraulique du Bassin versant de la Somme : information des populations sur le risque hydrologique et mise en cohérence des aménagements de protection. Absence de disposition spécifique aux risques liés à l'érosion marine. Compétence non définie en matière de protection du littoral : difficulté de constitution d'une maîtrise d'ouvrage, d'élaboration du projet de protection et du plan de financement. Projet de protection des communes du Tréport et de Mers-les-Bains. Dévolution souhaitable à l'Etat du rôle de maître d'ouvrage des travaux de protection du littoral dans un souci de clarification des compétences. (texte intégral du JO)