PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
première lecture
[n° 2020-1721 (30 novembre 2020)]
Seconde partie :
Santé :
P. 10634 (texte intégral du JO)P. 10644 (texte intégral du JO)
P. 10650 (texte intégral du JO)
P. 10651 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 65 - Amendements n° II-15 rectifié et n° II-53 (Aide médicale d'État (AME) - Aide médicale de santé publique - Remplacement)
P. 10655 (texte intégral du JO)