Interventions de M. Gérard DELFAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LES MESURES DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX

première lecture

[n° 2008-582 (7 novembre 2007)]

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Discussion générale:

Rappel des textes relatifs aux animaux dangereux. Responsabilisation des propriétaires de chiens. Application de ces mesures. Son opposition à l'un des amendements présentés par le Gouvernement. Déterminera sa position sur ce texte en fonction du sort réservé à cet amendement. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 211-11 du code rural - Formation des détenteurs de chiens dangereux)

Article additionnel après l'article 8

Défavorable à l'amendement n° 58 du Gouvernement (alignement des peines encourues par le propriétaire d'un chien ayant commis une agression mortelle sur celles prévues pour un conducteur auteur d'un homicide involontaire). (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 5144-3 du code de santé publique - Modalités d'acquisition et de détention de médicaments vétérinaires)

Défavorable à l'amendement n° 11 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

S'abstiendra lors du vote de ce projet de loi. (texte intégral du JO)