Interventions de M. Gérard DELFAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE

première lecture

[n° 2004-806 (19 janvier 2004)]

Rechercher une intervention :

Art. n° Art. 18 quater (précédemment réservé) (priorité) (Art. L. 3231-1 [nouveau] du code de la santé publique - Prescription et mise en oeuvre des psychothérapies)

Défavorable à l'amendement n° 363 du Gouvernement (dispense de l'inscription au registre national des psychothérapeutes pour les professionnels incontestés). (texte intégral du JO)

  Seconde délibération :

Art. 17 (Art. L. 3555-1 et L. 3323-4 du code de la santé publique - Lutte contre l'alcoolisme)

Favorable à l'amendement n° A-1 du Gouvernement (suppression de l'obligation de mention des dangers de l'alcool sur la santé figurant sur les bouteilles de boissons alcoolisées). (texte intégral du JO)