Interventions de M. Bernard DELCROS (mercredi 16 juin 2021)

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 15 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 15 bis (Formalisme des marchés publics de denrées alimentaires produites, stockées ou transformées avant la fin de l'état d'urgence sanitaire pour un montant inférieur à 100 000 euros hors taxes)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 15 bis - Amendements n° 41 rectifié bis, n° 69 rectifié, n° 104 rectifié bis, n° 111 rectifié bis et n° 1780 rectifié bis (Commande publique - Valorisation des produits locaux et à faible coût environnemental)

• Intervention 6
• Intervention 7

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