Interventions de M. Bernard DELCROS (mardi 16 février 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RATIFIANT DIVERSES ORDONNANCES PRISES SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 11 DE LA LOI N° 2020-290 DU 23 MARS 2020 D'URGENCE POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 n° 2021-195 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 (Fonds de solidarité - Prolongation - Durée minimale - 6 mois)

Intervention 4

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 rectifié (Aides du fonds de solidarité - Préservation de l'emploi - Condition)

Intervention 5

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 7 (Banque publique d'investissement (BPI) - Dette des entreprises - Transformation en quasi-fonds propres)

Intervention 6

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 4 rectifié (Banque publique d'investissement (BPI) - Industrie stratégique - Prise de participation)

Intervention 7

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 5 rectifié (Banque publique d'investissement - Actionnariat public - Seuil - Augmentation)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 8 (Société anonyme Bpifrance - Fonds de garantie - Niveau de financement - Intégration au « jaune budgétaire »)

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