Interventions de M. Bernard DELCROS (lundi 16 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Mises au point au sujet de votes

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-1473 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 31 (Collectivités territoriales - Dépenses d'équipement - Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Remboursement - Contemporanéité)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 58 (Covid-19 - Collectivités locales - Dispositif de compensation des pertes de recettes - Amélioration)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 60 (Covid-19 - Collectivités locales - Dispositif de compensation des pertes de recettes - Amélioration)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 59 (Garantie des recettes fiscales et des recettes issues de l'exploitation du domaine public - Taux d'abattement - Augmentation)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 26 rectifié bis (Crise du coronavirus - Régies municipales financièrement autonomes et à vocation touristique ou culturelle - Pertes de recettes tarifaires - Mécanisme de compensation - Éligibilité)

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