Interventions de M. Bernard DELCROS (vendredi 17 juillet 2020)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2020 n° 2020-935 (dossier législatif)

Article 1er (Annulation de redevances d'occupation du domaine public de l'État et de ses établissements)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 288 rectifié ter et n° 520 rectifié bis (Hôtellerie - Restauration - Redevance audiovisuelle - Exonération partielle)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 250 rectifié (Hôtellerie - Redevance audiovisuelle - Dégrèvement)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 474 rectifié bis et n° 641 rectifié bis (Peuplements forestiers - Sinistre exceptionnel - Charges exceptionnelles - Déduction du forfait forestier)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 157 rectifié et n° 356 rectifié bis (Entreprises industrielles - Charges d'amortissements - Report)

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 335 rectifié bis (Entreprises industrielles - Charges d'amortissements - Report)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

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