Interventions de Mme Nathalie DELATTRE (mardi 19 mars 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat relative au dispositif de consultation des contraventions en ligne pour lutter contre la fraude

PROPOSITION DE LOI RENDANT OBLIGATOIRES LES « TESTS PME » ET CRÉANT UN DISPOSITIF « IMPACT ENTREPRISES » (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.