Interventions de M. Vincent DELAHAYE (mercredi 13 juin 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 13 juin 2018

Procès-verbal

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DÉFIBRILLATEUR CARDIAQUE n° 2018-527 (dossier législatif)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 123-5 et L. 123-6 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Obligation d'installation d'un défibrillateur automatisé externe, DAE, dans certains établissements recevant du public, ERP)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 6 (Déploiement des défibrillateurs - Schémas régionaux de santé)

Article 3 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5233-1 [nouveau] du code de la santé publique - Création d'une base nationale de données relatives aux défibrillateurs automatisés externes, DAE)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 2 rectifié bis (Premiers secours - Sensibilisation des élèves - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 5 (Drones défibrillateurs - Mise en oeuvre - Rapport au Parlement)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'HARMONISATION DE L'UTILISATION DES CAMÉRAS MOBILES PAR LES AUTORITÉS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE n° 2018-697 (dossier législatif)

Article 1er

Article 3

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET À LA VITALITÉ DE LA DÉMOCRATIE LOCALE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 20 sexies - Amendement n° 9 (Conseiller communautaire - Incompatibilité)

Article additionnel après l'article 20 sexies - Amendement n° 10 (Conseiller communautaire - Fin de l'incompatibilité résultant d'un emploi salarié - Effets)

Article additionnel après l'article 20 sexies - Amendement n° 54 (Personne dépositaire de l'autorité - Circonstance aggravante - Suppression)

Article additionnel après l'article 20 sexies - Amendement n° 50 (Favoritisme - Erreur non intentionnelle de procédure dans l'attribution d'un marché - Absence de délit)

Article 21 (art. L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement des conditions de mise en oeuvre des délégations de compétences)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 20 rectifié (Compétence PLU - Commune intégrant un EPCI à fiscalité propre)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 19 rectifié (Répartition des compétences entre communes et intercommunalités)

Article 21 bis (nouveau) (art. L. 5211-4-4 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Participation des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à des groupements de commandes)

Article 21 ter (nouveau) (art. L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales - Élection du maire et de ses adjoints par un conseil municipal incomplet)

Art. 21 quinquies (nouveau) (art. L. 5212-26-1 et L. 5722-12 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales) - Fonds de concours entre un syndicat de communes ou un syndicat mixte de gestion forestière et ses membres)

Article additionnel après l'article 21 quinquies - Amendement n° 40 rectifié bis (Communautés urbaines et métropoles - Compétence de voirie - Restriction)

Article additionnel après l'article 21 quinquies - Amendement n° 21 rectifié bis (Communauté urbaine - Compétences de voirie - Restriction)

Article additionnel après l'article 21 quinquies - Amendement n° 57 rectifié (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères)

Article 22 (art. L. 3111-7 du code des transports - Subdélégation par les départements de la compétence en matière de transports scolaires)

Article 23 (art. L. 1613-5-1 A [nouveau] et L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales - Délai de notification des attributions individuelles au titre de la dotation globale de fonctionnement)

Article 24 (art. L. 422-8 et L. 423-2 [nouveau] du code de l'urbanisme - Droit de timbre en matière d'autorisations d'urbanisme)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 29 rectifié bis (Commission de dotation des équipements ruraux, DETR - Subventions - Avis)

Article 25 (nouveau) (art. L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales - Modification du seuil minimal de participation d'une petite commune maître d'ouvrage à une opération d'investissement)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 58 rectifié bis (Section de communes - Régime)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 53 rectifié ter (Participation des Etablissements publics de coopération intercommunale, EPCI, aux Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement, CAUE)

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