PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2016
n° 2015-1785 (dossier législatif)
Articles additionnels après l’article 2 bis
Articles additionnels après l'article 2 quater
Articles additionnels après l’article 2 sexies
Articles additionnels après l'article 3
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.