Interventions de M. Vincent DELAHAYE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS

première lecture

[29 mars 2018]

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Article 8 (art. L. 2163-1 et L. 2163-2 [nouveaux] du code des transports - Transfert de personnel entre entreprises ferroviaires)

Article 9 (section 8 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie [nouvelle] et art. L. 2121-4-1 du code des transports - Transfert de la propriété des matériels roulants de SNCF Mobilités aux autorités organisatrices de transport)

Article 10 (art. L. 2141-15-2 [nouveau] du code des transports - Transfert de la propriété des ateliers de maintenance de SNCF Mobilités aux autorités organisatrices de transport)

Article 11 (art. L. 2111-27, L. 2111-28, L. 2111-29, L. 2111-30, L. 2111-31, L. 2111-32, L. 2111-33, L. 2111-34 et L. 2111-35 [nouveaux] du code des transports - Transformation de Gares et Connexions en société anonyme à capitaux publics)

Article 12 (chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code des transports - Système commun d'information des voyageurs et de vente des billets)

Article 15 (art. L. 2101-1, L. 2101-2, L. 2101-3, L. 2101-4, L. 2101-5, L. 2101-6, L. 2102-1, L. 2102-3, L. 2102-4, L. 2102-7, , L. 2102-8, L. 2102-10, L. 2102-19, L. 2102-20, L. 2123-1-1, L. 2123-4 et L. 2133-11 du code des transports - Coordinations relatives à la transformation de Gares et Connexions en société anonyme)

Explications de vote sur l'ensemble :