PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018
nouvelle lecture
[n° 2017-1837 (19 décembre 2017)]
Discussion générale - commune avec celle du des finances publiques pour les années 2018 à 2022:
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :