Interventions de M. Vincent DELAHAYE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2017

première lecture

[n° 2018-652 (12 juillet 2018)]

Rechercher une intervention :

  Discussion générale et débat commun :

P. 9691 (texte intégral du JO)
P. 9692 (texte intégral du JO)
P. 9695 (texte intégral du JO)
P. 9696 (texte intégral du JO)

Article liminaire (Solde structurel et solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2017)

P. 9704 (texte intégral du JO)

Article 1er (Résultats du budget de l'année 2017)

P. 9705 (texte intégral du JO)

Article 2 (Tableau de financement de l'année 2017)

P. 9706 (texte intégral du JO)

Article 3 (Résultat de l'exercice 2017 - Affectation au bilan et approbation du bilan et de l'annexe)

P. 9710 (texte intégral du JO)

Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement)

P. 9721 (texte intégral du JO)